Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01489
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01489
AFFAIRE : N° RG 19/01489 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00047 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01489
CA Orléans, 28 mai 2020, RG 19/01489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 - 20 No RG 19/01489 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Inst
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01489
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2020, RG 19/01489
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV3R SAS ADREXO C/ N... B...
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01489
CA Bordeaux, 20 sept. 2019, RG 19/01489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 ( Rédacteur : Robert CHELLE, Président de Chambre) N° RG 19/01489 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5V4 [U] [Q] c/ SAS SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles