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  • ca other ca_lyon n° 19/01490

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 19/01490

    N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2019 RG : 2017j01948 ch n° [Y] C/ [O] NEE [U] SARL HOLDING AGEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc258dcdc6046d47e213d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01490

    CA Angers, 23 janv. 2024, RG 19/01490

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERLI Jugement du 18 Juin 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 51-18-16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb44c21712fc000885e7b7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01490

    CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01490

    AFFAIRE : N° RG 19/01490 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01490

    CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/01490

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°158 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01490 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFJW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Octobre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5176c7633dcd15b35fc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01490

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01490

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff557b55769b38b7790
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01490

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01490

    ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 543/22 N° RG 19/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJK SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00721 -section )

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1