Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01492
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01492
AFFAIRE : N° RG 19/01492 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKM4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00033 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01492
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/01492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2019 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01492
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01492
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 545/22 N° RG 19/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJR SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00723 -section )
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