Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 19/01492
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 19/01492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq- 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 19/01492 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L6PP Procédures collectives Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 19/01492
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 19/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me VACCAREZZA Me COSTA Me ORABONA Me JOBIN Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01492 - N° Portalis DBX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01492
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01492 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUR N° MINUTE : 2 Requête du : 03 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 03
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 19/01492
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 19/01492
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 19/01492 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L6PP Procédures collectives Date : 30 Avril 2025 Minute N°25/00124 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01492
TJ Lyon, 11 juill. 2024, RG 19/01492
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01492
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01492
AFFAIRE : N° RG 19/01492 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKM4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00033 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01492
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/01492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2019 CONSEIL D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01492
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01492
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 545/22 N° RG 19/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJR SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00723 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles