Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01493

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01493

    ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 546/22 N° RG 19/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJT SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00724 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67befca9bf26379030716
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01493

    CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/01493

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SCP [...] ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 15 - 20 No RG 19/01493 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PO DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd94875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles