Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01494
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01494
AFFAIRE : N° RG 19/01494 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKNA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00048 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01494
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01494
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 547/22 N° RG 19/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOJV SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00725 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01494
CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/01494
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01494 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EU4 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01494
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 19/01494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 60 - 21 No RG 19/01494 No Portalis DBVN-V-B7D-F5PQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Ins
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01494
CA Rennes, 8 juill. 2019, RG 19/01494
Contestations Honoraires ORDONNANCE No121 No RG 19/01494 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSVG M. O... R... C/ SELARL MCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles