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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01518

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 19/01518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 64437c2d823e6dd0f8bf810e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01518

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 19/01518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c343314ae0a62152cbcf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01518

    CA Caen, 7 mars 2023, RG 19/01518

    AFFAIRE : N° RG 19/01518 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKOR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Avril 2019 - RG n° 16/01686 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : La SA CAMCA

    Lire la décision → Vérifier la source 640835d143e6f1fb023e154f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01518

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/01518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 292 Rôle N° RG 19/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV5H [I], [V], [F] [O] C/ SA ETOILE FOOTBALL CLUB [Localité 4] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :30/

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ea662f5393e2eb4442f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01518

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01518

    COUR D'APPEL [Localité 1] 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 346 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 19/01518 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFNN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de chambre détachée de Saint-Martin, décision attaquée en date du 29 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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