Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01518 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/01518

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 19/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2X4 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b5af
  • tj Expertise tj92050 n° 19/01518

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 19/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 19/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VA4Y N° Minute : 25/00533 AFFAIRE [M] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74da7f269e5c2eab3d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01518

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 19/01518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 64437c2d823e6dd0f8bf810e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01518

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 19/01518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c343314ae0a62152cbcf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01518

    CA Caen, 7 mars 2023, RG 19/01518

    AFFAIRE : N° RG 19/01518 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKOR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Avril 2019 - RG n° 16/01686 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : La SA CAMCA

    Lire la décision → Vérifier la source 640835d143e6f1fb023e154f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01518

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/01518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 292 Rôle N° RG 19/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV5H [I], [V], [F] [O] C/ SA ETOILE FOOTBALL CLUB [Localité 4] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :30/

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ea662f5393e2eb4442f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01518

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01518

    COUR D'APPEL [Localité 1] 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 346 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 19/01518 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFNN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de chambre détachée de Saint-Martin, décision attaquée en date du 29 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1