Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01520
CA Caen, 30 mai 2023, RG 19/01520
AFFAIRE : N° RG 19/01520 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKOV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 26 Avril 2019 - RG n° 16/02486 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01520
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 19/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01520
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/01520
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01520 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBPK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFF
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