Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01533
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01533
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01533 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERN2 jugement du 05 Juin 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017001051 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01533
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/01533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/01533 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TC4P AFFAIRE : [E] [M] C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01533
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 347 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01533 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFPE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 mars 2019, enregistrée s
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