Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01535
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 19/01535
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 19/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEST S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01535
CA Rennes, 20 mai 2022, RG 19/01535
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 19/01535 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS2Y M. [Z] [P] C/ SARL RENOCLEAN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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