Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 19/01541
CA Metz, 19 mai 2026, RG 19/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBVW [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 02 Mai 2019, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01541
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/01541
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHF5 [U] C/ Société AEROPORTS DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/01911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01541
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01541
2ème Chambre ARRÊT N°287 N° RG 19/01541 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS3G M. [U] [J] C/ Mme [M] [S] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles