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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01554 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01554

    CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 19/01554

    ARRÊT N° N° RG 19/01554 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010383 [B] [B] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD -

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9216d9e13277d6e3853
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01554

    CA Paris, 2 mars 2021, RG 19/01554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1