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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/01554

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 19/01554

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 19/01554 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUEZ DEMANDEUR : Monsieur [B], [N], [A] [Y] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 14] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01554

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 19/01554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01554 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHHC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [V] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e3e542439575e2f52e9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01554

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 19/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 19/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T22S DESISTEMENT du : 13/02/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf698ddbf41d3f4270a4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01554

    CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 19/01554

    ARRÊT N° N° RG 19/01554 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010383 [B] [B] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD -

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9216d9e13277d6e3853
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01554

    CA Paris, 2 mars 2021, RG 19/01554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 No RG 19/01554 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7E2X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2019 Date de saisine : 25 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1