Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01569
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01569
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1557/22 N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO5H SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 (RG 18/00070 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01569
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBSE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2019 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01569
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01569
2ème Chambre ARRÊT N° 299 N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS5Q (2) M. [B] [I] C/ Mme [P] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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