Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/01570
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01570
Ordonnance n°26/00057 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBYH Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de METZ en date du 22 Mars 2019 n°16/02393 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01570
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5VL Madame [H] [W] c/ Association AFDAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01570
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01570
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 804/22 N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO7T PN / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Juin 2019 (RG F17/00259 -section ) GROSSE
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