Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01573
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01573
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBSL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01573
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/01573
2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 19/01573 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS52 (1) M. [T] [Z] Mme [B] [Z] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01573
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01573
AFFAIRE : N° RG 19/01573 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKSP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Janvier 2019 RG n° 17/01314 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01573
CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 19/01573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2020 No RG 19/01573 et (jonction avec RG : 19/01574) No Portalis DBV7-V-B7D-DFSF 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 12 septembre 20
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