Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01580
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 19/01580
COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX D.A. : Numéro : 19/00634 du : 05 Mars 2019 RG : N° RG 19/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHEF Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de LAON en date du 15 Février 2019 dans l'affaire portant le n° RG 51-17-12 M. [U]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01580
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 19/01580
ARRET N° [Z] [R] C/ Société GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01580
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01580
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 852/22 N° RG 19/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPB5 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Juin 2019 (RG 18/00172 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01580
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01580
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°230 N° RG 19/01580 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS6T SAS [E] C/ -M. [L] [X] - SAS LEADER INTERIM BREIZH Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01580
CA Orléans, 28 mai 2020, RG 19/01580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 98 - 20 No RG 19/01580 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5TT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles