Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 19/01581
CA Dijon, 20 août 2026, RG 19/01581
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01581 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLG2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Septembre 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01581
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01581
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01581
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 19/01581
JN/DD Numéro 22/04575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 19/01581 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HH6B Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [X] C/ URSSAF RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01581
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01581
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1067/22 N° RG 19/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPCS FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Juin 2019 (RG 18/00035 -section ) GR
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