Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01606
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/01606
C1 N° RG 19/01606 N° Portalis DBVM-V-B7D-J6Z2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01606
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/01606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01606 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5YE [Adresse 3] (GEP) c/ Madame [U] [K] épouse [L] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01606
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/01606
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 545 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/01606 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFVJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 novembre 2019, enregi
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