Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01614
CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/01614
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERTR Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01675 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [D] [S] Né l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01614
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01614
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1581/22 N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPNB MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Juin 2019 (RG 18/00150 -section )
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