Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01622
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 19/01622
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 82 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 19/01622 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFWT Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 20 novembre 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 16/00118
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01622
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 19/01622
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [L] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°52/2023 N° RG 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01622
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/01622
2ème Chambre ARRÊT N° 331 N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTCY (3) SAS SAS DSO CAPITAL C/ Mme [I] [M] M. [Y] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01622
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/01622
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHMO [C] C/ Société EAT ON LINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : F 16/01939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01622
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/01622
IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 17re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVK Décision déférée à la Cour : J
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