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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01626

    CA Angers, 26 sept. 2023, RG 19/01626

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERUE Jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02166 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 651517f8c6a2a3831863e7d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01626

    CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 19/01626

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [N] [O] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°54/2023 N° RG 19/01

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01626

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 19/01626

    AFFAIRE : N° RG 19/01626 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FGIS  Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Avril 2019, rg n° F 16/00557 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01626

    CA Metz, 27 juin 2022, RG 19/01626

    Arrêt n° 22/00454 27 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FB4P ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 juin 2019 F 18/00115 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01626

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01626

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2019 du CONSEIL DE P

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01626

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01626

    RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 206 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01626 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre (Pôle Sociale) du 1 Novembre 2019. APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01626

    CA Lyon, 19 déc. 2019, RG 19/01626

    N° RG 19/01626 N° Portalis DBVX-V-B7D-MHMW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 février 2019 RG : 2018f1006 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1