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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01658 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01658

    CA Besançon, 13 août 2024, RG 19/01658

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4879a5822c82a7cbdf91
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01658

    CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 19/01658

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 juin 2019 [RG N° 18/00658] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da1e5d80f0008c2e6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1