Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01677
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 19/01677
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ [K] Copies certifiées conformes délivrées à : - [T] [K] - Me Patrick LEDIEU - CPAM DU HAINAUT Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DU HAINAUT Le 4 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01677
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 19/01677
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2019 TRIBUNAL D'INST
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01677
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/01677
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXT Jugement du 27 Juin 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00042 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01677
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 19/01677
ARRET N° 701 CPAM DU HAINAUT C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/01677 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHJN JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01677
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/01677
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHRO [E] C/ Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/02244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01677
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 19/01677
MINUTE N° 419/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01677
CA Caen, 14 juin 2022, RG 19/01677
AFFAIRE : N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GK2D ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 09 Mai 2019 RG n° 16/00387 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : La MUTUELLE DES ARCHI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles