Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01680
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01680
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHRW Société CATESSON C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 15/00376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01680
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01680
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 818/22 N° RG 19/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP53 PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2019 (RG 18/00622 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01680
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/01680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL BAUR ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 95 - 21 No RG 19/01680 No Portalis DBVN-V-B7D-F52S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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