Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01680
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01680
Décision du 02 Décembre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01680 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [9] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [T] et au défendeur le : ■ PS ctx techniq
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 19/01680
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 19/01680
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N°24/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01680
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01680
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHRW Société CATESSON C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 15/00376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01680
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01680
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 818/22 N° RG 19/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP53 PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2019 (RG 18/00622 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01680
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/01680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL BAUR ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 95 - 21 No RG 19/01680 No Portalis DBVN-V-B7D-F52S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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