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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01701 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01701

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 19/01701

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01701 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBZ5 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4798d652c2e00080a6d16
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01701

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01701

    SF/MS Numéro 22/02431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01701 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HII4 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [J] [K] C/ [S] [A] [F] [V] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b120bdaff078c0376e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1