Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01705
CA Douai, 31 mars 2023, RG 19/01705
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 481/23 N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQFL FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2019 (RG F 18/00234) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01705
CA Paris, 17 juin 2022, RG 19/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01705 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HEV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01705
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01705
ARRÊT N° N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :F18/00046 S.A. TREFILACTION C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01705
CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 19/01705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 Me Florence GONTIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 62 - 20 No RG 19/01705 - No Portalis DBVN-V-B7D-F54I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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