Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01712
CA Angers, 18 juin 2024, RG 19/01712
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01712 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2H jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02605 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTES : Madame [W
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01712
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLL AFFAIRE : SAS ANTHEMIS C/ [P] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01712
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01712
ARRÊT N° N° RG 19/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKU4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00153 [M] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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