Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 19/01770
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 19/01770
C3 N° RG 19/01770 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7LR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [Localité 12]-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01770
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 19/01770
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 Sur rectification d'erreur matérielle N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GKKU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01770
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 19/01770
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GKKU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Juin 2019 Appelante S.A. AXA FRAN
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 19/01770
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 19/01770
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER5U jugement du 16 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/01687 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01770
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 19/01770
C3 N° RG 19/01770 & N° RG 22/04573 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7LR & N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01770
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 19/01770
Arrêt n° 22/00617 05 octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCID ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2019 17/01438 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01770
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01770
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 686/22 N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCH MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juillet 2019 (RG F17/00531 -section 3) GROSSE :
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