Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01772
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 19/01772
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1792/22 N° RG 19/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCN GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Juillet 2019 (RG 18/00573 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01772
CA Rennes, 7 mai 2020, RG 19/01772
2ème Chambre ARRÊT N°236 N° RG 19/01772 N° Portalis DBVL-V-B7D- PTTP Mme [D] [O] née [I] C/ EARL ELEVAGE DE KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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