Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01772
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SWHD N° de MINUTE : 25/00068 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-denis GALDOS DEL CA
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01772
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 19/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4XM Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01772
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 19/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SWHD N° de MINUTE : 24/00067 Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01772
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 19/01772
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1792/22 N° RG 19/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCN GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Juillet 2019 (RG 18/00573 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01772
CA Rennes, 7 mai 2020, RG 19/01772
2ème Chambre ARRÊT N°236 N° RG 19/01772 N° Portalis DBVL-V-B7D- PTTP Mme [D] [O] née [I] C/ EARL ELEVAGE DE KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles