Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/01801

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 19/01801

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 19/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWZM Ordonnance n° 2025/M107 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfb95cdc6046d47d1ef47
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01801

    CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01801

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 156 - 20 No RG 19/01801 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6CY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles