Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01802
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 19/01802
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 19/01802 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EXIY [X] c/ [A] Compagnie d'assurance MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES Me Aurore OPYRCHAL COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01802
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 19/01802
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 19/01802 N° Portalis DBVQ-V-B7D-EXIY-11 Minute n° : Monsieur [D] [F] Représentant : Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01802
CA Poitiers, 31 mai 2023, RG 19/01802
ARRET N° N° RG 19/01802 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FYDL [V] [V] C/ [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01802 - N°
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