Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/01824
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 19/01824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [3] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [38] M. [S] [L] TJ de [Localité 41] pôle social ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 19/01824 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01824
CA Pau, 10 févr. 2023, RG 19/01824
JG/ND Numéro 23/543 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/02/2023 Dossier : N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIQP Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : SARL LE FOURNIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01824
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°479 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTZX - SAS SIDES - SELARL AJASSOCIES (Mandataire ad hoc de la SAS SIDES) - SCP THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIDES) C/ M. [K] [T] Infirmation parti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01824
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/222 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW3G Société DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE DE NICE C/ SA SA OPTIMA MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01824
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01824
AFFAIRE : N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLDP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 06 Décembre 2018 RG n° 17/01020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL EQUI
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