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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01836

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 19/01836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6LC SARL AU COEUR DES GRAVES IMMOBILIER c/ Madame [S] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 635236578c924eadffcc4600
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01836

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2020, RG 19/01836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 95 Rôle N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW4L Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [V] [R] Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd915186f5d67aff93b0fc6

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