Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01850
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01850
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCL Jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17-000177 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [J] N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01850
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 19/01850
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6GD DÉCISI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01850
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 19/01850
5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT4D BOBCAT FRANCE SAS C/ EARL KERBIZIEN CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SARL ETABLISSEMENTS [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles