Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01881
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 19/01881
C5 N° RG 19/01881 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET La SELARL FOURMANN AVOCATS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01881
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 19/01881
FV/LL [K] [C] veuve [D] [I] [H] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL LOGIS ECO CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01881
CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP SCP CROS- HERRAULT la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 158 - 20 No RG 19/01881 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6IP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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