Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01891
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 19/01891
AFFAIRE : N° RG 19/01891 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLIF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2019 RG n° F17/00444 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01891
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/01891
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1186/22 N° RG 19/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STI4 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2019 (RG F 18/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01891
CA Orléans, 7 mai 2020, RG 19/01891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELARL DEREC la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 80 - 20 No RG 19/01891 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'OR
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