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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01895 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01895

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 19/01895

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01895 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGD Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f5a4dbe9d00086671e7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01895

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01895

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1132/22 N° RG 19/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STJE MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Août 2019 (RG 17/00484 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d540e8fd1e05797fa1d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1