Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01895 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01895

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 19/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01895 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Y3 N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Septembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198c8cdc6046d47b0fe98
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01895

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 19/01895

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01895 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGD Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f5a4dbe9d00086671e7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01895

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01895

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1132/22 N° RG 19/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STJE MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Août 2019 (RG 17/00484 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d540e8fd1e05797fa1d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1