Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01970
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 19/01970
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESKM jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00012 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01970
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJI YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00287 [B] C/ S.A.S. CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEM ENT (C2ID)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01970
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/01970
CF/VD MINUTE N° 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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