Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01987
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01987
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESMK Jugement du 02 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00527 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01987
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/01987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6YM Madame [X] [O] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005620 du 21/03/2019 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01987
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 19/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/324 Rôle N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXMM [K] [R] C/ S.A.R.L. IMMO MEDITERRANEE [X] [Z] Association AGS-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
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