Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02001
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 19/02001
PS/CD Numéro 23/04030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI5Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02001
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 19/02001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 4] SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN EXPÉDITION à : [N] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVERS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°518/2022 N° RG 19/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02001
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02001
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02001
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/02001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZK Madame [U] [L] c/ SARL [W] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02001
CA Caen, 24 mai 2022, RG 19/02001
AFFAIRE : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLPL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 03 Juin 2019 RG n° 18/00152 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [R] [G] ex
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