Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02001
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 19/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWZS Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [E] [D] [E] C/ [T]. [Y] [J] SA MAAF ASSURANCES [F] [N] SARL ESPRIT [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02001
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/02001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/02001 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7EC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02001
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02001 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EQ N° MINUTE : 07/28 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Juillet 2018 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02001
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 19/02001
PS/CD Numéro 23/04030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI5Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02001
CA Orléans, 22 nov. 2022, RG 19/02001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 4] SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN EXPÉDITION à : [N] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVERS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2022 Minute n°518/2022 N° RG 19/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02001
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02001
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02001
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/02001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZK Madame [U] [L] c/ SARL [W] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02001
CA Caen, 24 mai 2022, RG 19/02001
AFFAIRE : N° RG 19/02001 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLPL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 03 Juin 2019 RG n° 18/00152 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [R] [G] ex
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