Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02007 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02007

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 19/02007

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K62G [X] [R] c/ [W] [U] S.A. CREDIPAR SARL LDTRANSACK78 Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74bef84a5e05db33dfc8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02007

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 19/02007

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201/2023 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PULC Association FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES C/ Melle [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64549faeeedb07d0f81862fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02007

    CA Lyon, 7 juin 2022, RG 19/02007

    N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIKL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2018 RG : 16/03548 ch n°9 cab 09 G [K] C/ [E] SARL DUGUESCLIN TRANSACTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd81d98b9a9d488a0cd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02007

    CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/02007

    03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVP [R] [F] [D] / [S] [N] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aeda58162057dac68af
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02007

    CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/02007

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No RG 19/02007 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6RN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02007

    CA Paris, 6 déc. 2019, RG 19/02007

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 6 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FEW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1