Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02034
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02034
ARRÊT N° N° RG 19/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLOY GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 mai 2019 RG :F16/00563 S.N.C. LIDL C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02034
CA Versailles, 18 févr. 2021, RG 19/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFN3 AFFAIRE : [S] [V] C/ SA GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02034
CA Orléans, 8 août 2019, RG 19/02034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 13 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un inte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles