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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02054

    CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/02054

    PS/SH Numéro 22/02247 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/02054 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJCL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4458d7b0a9d40ddd83

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