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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02059

    CA Angers, 28 nov. 2023, RG 19/02059

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02059 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESRS Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/01604 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65683468eb7ef48318cd5a7b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02059

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02059

    ARRÊT N° N° RG 19/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLQ6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG :18/00099 [K] [L] [P] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6284906d498a54057d102e90
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02059

    CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02059

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG 19/02059 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6VM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949d1

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